EVOLUTION ou au contraire REVOLUTION

Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT

Le comité social et économique fait ainsi parti des nouvelles réformes du Code du travail prévues dans les ordonnances présentées fin août 2017 par le gouvernement du président de la république Emmanuel Macron.L’ordonnance a aussi été complétée par un décret le 29 décembre 2017.

Ainsi, ce nouvel organisme doit regrouper les trois instances représentatives du personnel existantes : le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel.

Pour cette raison, il vient donc remplacer la très récente DUP pour les entreprises de moins de 300 salariés.

Mais quelles en sont donc les modifications? et les nouvelles attributions? le fonctionnement?

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