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CSE – Les prochaines formations

CSE : à vos agendas 2 sessions de formation CSE – en INTER au NOVOTEL DE MONTPELLIER Formation Les missions SSCT du CSE : 16/17/et 18 Septembre 2020 Formation référent Harcèlement Sexuel du CSE : 8/9 Septembre 2020. Ces formations obligatoires sont à la charge...

CSE & COVID 19

En cette période de crise sanitaire, le Comité Social et Economique doit jouer ses rôles en pleine mesure. Il se doit d’être force de proposition dans toutes les décisions de l’Entreprise. Car il est investi de la possibilité de donner son avis, les élus...

Covid : subvention CSE en baisse

ELUS DE CSE : ATTENTION A VOS BUDGETS Les subventions du CSE pendant les périodes d’activité partielle ne sont donc pas dues. En effet, les périodes d’activité partielle ne rentrent pas dans le champ de la masse salariale. N’hésitez pas à évoquer le...

Limites cadeaux CSE

La fin d’année arrive et le temps des bons cadeaux … Attention, il y a des limites… En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter…

Réclamations du CSE

Le code du travail ne prévoit pas de modalités particulières pour formuler les réclamations des instances du CSE de plus de 50 salariés.   Comment faire ?   Contactez nous et nous vous conseillerons sur cette démarche.

Budgets CSE

Le transfert des budgets est désormais défini. Ce sera 10% de l’excédent annuel maxi dans le sens Fonctionnement > ASC ou inversement. Ce transfert doit faire l’objet d’une résolution de votre CSE. N’hésitez pas à nous...