LE CSE : Comité social et économique

        Les objectifs de la formation :

    Donner aux élus les bases du fonctionnement de l’Instance

    Identifier le rôle et les missions des membres du CSE

    Réaliser son mandat en toute sécurité 

1. Le cadre légal

– Introduction
– Du CE au CSE
– Mandat et seuil
– Personnalité
– Règlement intérieur

2. La composition du CSE

– Les membres du CSE
– Les moyens
– Les heures de délégation
– Le statut de l’élu

3. Le fonctionnement

– Missions du CSE :
• Economiques et sociales
• Réclamations
• SSCT

– Réunions :
• Ordre du jour et convocation
• Réunion
• Procès-verbal
• Expertise et droit d’alerte

– Bases de données économiques et sociales (BDES)
• Cadre légal
• Usages

4. Les activités sociales et culturelles (ASC)

– Les œuvres sociales
– Les grandes catégories d’ASC

5. Le budget du CSE

– Subventions
– Trésorerie et obligations comptables

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Formation de 2 jours, consécutifs ou non (14h)

INTER : Région Occitanie 

INTRA : FRANCE métropolitaine 

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Le règlement intérieur
(1 jour supplémentaire)

Le trésorier du CSE
(1 jour supplémentaire)

Réaliser son mandat avec les bases du Droit Social
(2 à 3 jours supplémentaires)

 

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– Public : Elus du comité social et économique, DS, RH

– Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation

– Groupe de 2 à 10 personnes

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– Formation en présentiel en INTRA ou en INTER

– Support papier ou informatique fourni  

– Travaux pratiques : Création d’un ordre du jour – Jeux de rôles et cas pratiques