LE CSE : Comité social et économique

        Les objectifs de la formation :

    Donner aux élus les bases du fonctionnement de l’Instance

    Identifier le rôle et les missions des membres du CSE

    Réaliser son mandat en toute sécurité 

Programme détaillé sur demande.

 

1. Le cadre légal

– Introduction
– Du CE au CSE
– Mandat et seuil
– Personnalité
– Règlement intérieur

2. La composition du CSE

– Les membres du CSE
– Les moyens
– Les heures de délégation
– Le statut de l’élu

3. Le fonctionnement

– Missions du CSE :
• Economiques et sociales
• Réclamations
• SSCT

– Réunions :
• Ordre du jour et convocation
• Réunion
• Procès-verbal
• Expertise et droit d’alerte

– Bases de données économiques et sociales (BDES)
• Cadre légal
• Usages

4. Les activités sociales et culturelles (ASC)

– Les œuvres sociales
– Les grandes catégories d’ASC

5. Le budget du CSE

– Subventions
– Trésorerie et obligations comptables

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Formation de 2 jours, consécutifs ou non (14h)

INTER : Région Occitanie 

INTRA : FRANCE métropolitaine 

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Le règlement intérieur
(1 jour supplémentaire)

Le trésorier du CSE
(1 jour supplémentaire)

Réaliser son mandat avec les bases du Droit Social
(2 à 3 jours supplémentaires)

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– Public : Elus du comité social et économique, DS, RH

– Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation

– Groupe de 2 à 10 personnes

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– Formation en présentiel en INTRA ou en INTER

– Support papier ou informatique fourni  

– Travaux pratiques : Création d’un ordre du jour – Jeux de rôles et cas pratiques