Les objectifs de la formation :
Donner aux élus les bases du fonctionnement de l’Instance
Identifier le rôle et les missions des membres du CSE et CHSCT
Réaliser son mandat en toute sécurité
Les objectifs de la formation :
Donner aux élus les bases du fonctionnement de l’Instance
Identifier le rôle et les missions des membres du CSE et CHSCT
Réaliser son mandat en toute sécurité
Module 1 – Les missions du Comité Social et Economique
1. Le fonctionnement
– Missions du CSE :
• Economiques et sociales
• Réclamations
• SSCT
– Réunions :
• Ordre du jour et convocation
• Réunion
• Procès-verbal
• Expertise et droit d’alerte
– Bases de données économiques et sociales (BDES)
• Cadre légal
• Usages
2. Les activités sociales et culturelles (ASC)
– Les œuvres sociales
– Les grandes catégories d’ASC
3. Le budget du CSE
– Subventions
– Trésorerie et obligations comptables
Module 2 – Les missions du Comité d’hygiène Sécurité et Conditions de Travail
1. L’environnement en Santé et Sécurité au Travail
2. Les Accidents et Maladies Professionnelles
3. L’analyse à priori des risques
– Les principes généraux de la prévention
– La hiérarchisation des risques
4. Intégrer la pénibilité dans son document unique
5. Le fonctionnement du CHSCT et ses moyens
– Les acteurs
– Les réunions
– Le règlement intérieur
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Formation de 5 jours, consécutifs ou non (35h) + 2 jours pour les entreprises de + de 300 salariés
INTER : Région Occitanie
INTRA : FRANCE métropolitaine
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Le règlement intérieur
(1 jour supplémentaire)
Le trésorier du CSE
(1 jour supplémentaire)
Réaliser son mandat avec les bases du Droit Social
(2 jours supplémentaires)
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– Public : Membres élus CSE/CHSCT, DS, RH, Managers
– Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation
– Groupe de 2 à 10 personnes
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– Formation en présentiel en INTRA ou en INTER
– Support papier ou informatique fourni
– Travaux pratiques : Méthodes pédagogiques actives — Création d’un ordre du jour — Jeux de rôles et cas pratiques.