Le Comité Social et Economique avec le Comité d’hygiène Sécurité et Conditions de Travail

        Les objectifs de la formation :

    Donner aux élus les bases du fonctionnement de l’Instance

    Identifier le rôle et les missions des membres du CSE et CHSCT

    Réaliser son mandat en toute sécurité 

Module 1 – Les missions du Comité Social et Economique

1. Le fonctionnement

– Missions du CSE :
• Economiques et sociales
• Réclamations
• SSCT

– Réunions :
• Ordre du jour et convocation
• Réunion
• Procès-verbal
• Expertise et droit d’alerte

– Bases de données économiques et sociales (BDES)
• Cadre légal
• Usages

2. Les activités sociales et culturelles (ASC)

– Les œuvres sociales
– Les grandes catégories d’ASC

3. Le budget du CSE

– Subventions
– Trésorerie et obligations comptables


Module 2
 
Les missions du Comité d’hygiène Sécurité et Conditions de Travail

1. L’environnement en Santé et Sécurité au Travail

2. Les Accidents et Maladies Professionnelles

3. L’analyse à priori des risques

– Les principes généraux de la prévention
– La hiérarchisation des risques

4. Intégrer la pénibilité dans son document unique

5. Le fonctionnement du CHSCT et ses moyens

– Les acteurs
– Les réunions
– Le règlement intérieur

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Formation de 5 jours, consécutifs ou non (35h) + 2 jours pour les entreprises de + de 300 salariés

INTER : Région Occitanie 

INTRA : FRANCE métropolitaine 

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Le règlement intérieur
(1 jour supplémentaire)

Le trésorier du CSE
(1 jour supplémentaire)

Réaliser son mandat avec les bases du Droit Social
(2 jours supplémentaires)

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– Public : Membres élus CSE/CHSCT, DS, RH, Managers

– Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation

– Groupe de 2 à 10 personnes

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– Formation en présentiel en INTRA ou en INTER

– Support papier ou informatique fourni  

– Travaux pratiques : Méthodes pédagogiques actives — Création d’un ordre du jour — Jeux de rôles et cas pratiques.