Les délégués du personnel : donner aux élus les bases du fonctionnement de l’Instance

        Les objectifs de la formation :

    Donner aux élus les bases du fonctionnement de l’Instance

    Identifier le rôle et les missions des membres du CSE

    Réaliser son mandat en toute sécurité 

1. Le cadre légal

– Introduction sur les DP
– Histoire

2. Compositions et attributions 

3. Les missions

– Les réclamations
– La saisine de l’inspection du travail
– Pouvoir d’alerte
– Mission de suppléance
– Les moyens

4. Le fonctionnement

– La réunion
– Le registre
– Les documents utiles
– Les consultations
– Les délits d’entraves

5. Les autres missions

– CE
– CHSCT

6. Les bonnes pratiques

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Formation de 1 jour (7h)

INTER : Région Occitanie 

INTRA : FRANCE métropolitaine 

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Savoir lire le code du travail et les conventions collectives
(1 à 2 jours supplémentaires)

Réaliser son mandat avec les bases du Droit Social
(2 à 3 jours supplémentaires)

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– Public : Membres élus DP ou DUP, DS, RH, Managers

– Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation

– Groupe de 2 à 10 personnes

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– Formation en présentiel en INTRA ou en INTER

– Support papier ou informatique fourni  

– Travaux pratiques : Création d’une séquence de travail – Jeux de rôles et cas pratiques